Conditions Générales d'Utilisation
Conditions d'Utilisation de Nos Services
Ces conditions générales régissent l'utilisation des services de planification financière proposés par Myrquasolent. En souscrivant à nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Votre acceptation est matérialisée par votre signature du contrat de service ou votre validation en ligne.
Définitions
Pour l'application des présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :
- Services: Les prestations de consultation et de planification financière personnalisée proposées par Myrquasolent
- Client: Toute personne physique majeure souscrivant à nos services de planification financière
- Consultation: Séance d'accompagnement personnalisé sur les questions financières et patrimoniales du Client
- Abonnement: Souscription mensuelle à nos services pour un montant de 250€ TTC par mois
Utilisation de Nos Services
L'accès à nos services est réservé aux personnes majeures résidant en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
Utilisations Autorisées
- Participation aux consultations programmées et échanges avec nos conseillers
- Accès aux ressources et outils mis à votre disposition dans le cadre de l'abonnement
- Utilisation des recommandations pour vos décisions financières personnelles
Utilisations Interdites
- Revente ou redistribution de nos conseils à des tiers
- Utilisation des informations à des fins commerciales ou professionnelles
- Perturbation du bon fonctionnement de nos services
- Transmission d'informations fausses ou trompeuses
Responsabilités du Client
En tant que client, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour sur votre situation financière
- Respecter les échéances de paiement de votre abonnement mensuel
- Utiliser nos services de manière appropriée et dans le respect des présentes conditions
- Nous informer rapidement de tout changement significatif dans votre situation
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, méthodes et outils développés par Myrquasolent restent notre propriété exclusive. Vous bénéficiez uniquement d'un droit d'usage personnel et non-transférable.
Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est formellement interdite sans notre autorisation écrite préalable.
Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité et aux dispositions du RGPD.
Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la gestion de vos données.
Conditions de Paiement
Les modalités de paiement de votre abonnement sont les suivantes :
- Montant mensuel: 250€ TTC par mois, prélevé automatiquement le 1er de chaque mois
- Mode de paiement: Prélèvement bancaire automatique ou paiement par carte bancaire selon votre choix
- Retard de paiement: Tout retard entraîne la suspension immédiate des services jusqu'à régularisation
Résiliation
L'abonnement peut être résilié dans les conditions suivantes :
Par le Client
Résiliation libre à tout moment avec un préavis de 30 jours, sans pénalité
Par Myrquasolent
En cas de manquement grave aux présentes conditions ou de non-paiement persistant
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre de l'abonnement au cours des 12 derniers mois.
Nous ne pouvons être tenus responsables des décisions financières prises sur la base de nos conseils ni de leurs conséquences.
Indemnisation
Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité concernant les réclamations de tiers résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Médiation
Tout différend peut être soumis à médiation auprès d'un médiateur agréé par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers).
La médiation est gratuite pour le client et conduite selon les règles de l'AMF.
Plateforme Européenne
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Modification des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours. Les nouvelles conditions vous seront communiquées par email.
La poursuite de votre abonnement après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'intégralité de nos accords et remplacent tout accord antérieur sur le même objet.
Clause de Sauvegarde
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@myrquasolent.com
Dernière mise à jour : 2 août 2025
Conditions en vigueur depuis le 24 juillet 2025